1. Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-7du 21 juin 2004 (LCEN) :
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Éditeur : SASU RINKENBACH COSMETICS, au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé au 18 RUE DES MARAICHERS, 7600 FORBACH.
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Immatriculation : RCS de Sarreguemines n° 903 343 879.
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Directeur de la publication : M. Philippe Rinkenbach.
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Hébergeur : Odoo
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TVA Intracommunautaire : FR 9903343879.
2. Clauses Spécifiques aux Produits Cosmétiques
C’est ici que votre responsabilité est en jeu. Il est crucial de border la sécurité d’utilisation.
Garantie de Sécurité et Précautions d’Usage
« Les produits de la gamme ‘D’OR’ sont formulés avec des actifs de haute technicité (Caviar, Huile d’Argan, etc.). L’acheteur s’engage à lire attentivement la notice et à respecter les précautions d’emploi. La SASU RINKENBACH COSMETICS ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques ou dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’une négligence du client (ex: non-respect de la durée de pose). »
Propriété Intellectuelle (Protection de l’Artisanat)
« Tous les éléments du site (formulations, design des flacons, logos, textes) sont la propriété exclusive de la SASU RINKENBACH COSMETICS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon. »
3. Conditions de Vente (AGB/CGV)
A : Droit de Rétractation et Hygiène
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tout produit retourné doit être dans son emballage d’origine intact et non utilisé. »
Article B : Transfert de Propriété et Risques
« Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé dès la remise des produits au transporteur. »
Article C : Clause de Juridiction (Spéciale Moselle)
« Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SASU RINKENBACH COSMETICS (Tribunal de Sarreguemines). »
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
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Finalité : Gestion des commandes et envoi de newsletters (si consenti).
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Droit des utilisateurs : Accès, rectification et suppression via l’email : [Votre email de contact].